CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Rédigées par Sarah Duval-Valentin, représentant STUDIO CEDRUS.
Actualisées le 17 / 11 / 2024 à Aix-les-Bains.
· PRÉAMBULE
Les Conditions Générales de Vente constituent les éléments du contrat de prestation des services proposés par STUDIO CEDRUS. La commande ne sera prise en compte que lorsque le client aura accepté ces Conditions Générales de Vente. Tout client de STUDIO CEDRUS déclare avoir pris connaissance et accepté l’intégralité de ce document avant d’avoir coché, puis signé un devis avec la mention « bon pour accord » ainsi que d’avoir la capacité de contracter avec STUDIO CEDRUS. Toute signature d’un devis vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions. Dès cet instant, la commande sera fermement prise en compte. Le client sera engagé à verser le montant indiqué sur le devis et en contrepartie, STUDIO CEDRUS sera engagé à réaliser l’ensemble des prestations mentionnées sur ce même devis. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par STUDIO CEDRUS, en fonction de l’évolution de ses activités.
Les présentes Conditions Générales de Vente présentent les droits et obligations de STUDIO CEDRUS, société spécialisée dans l’architecture d’intérieur, immatriculée par le numéro SIRET 900 585 894 000 26, sous la forme juridique de l’entreprise individuelle et représentée par Sarah Duval-Valentin, architecte d’intérieur diplômée par l’État et menuisière diplômée par les Compagnons du Tour de France. STUDIO CEDRUS propose des services de conseils, d’étude de projet, de suivi de chantier et restauration de mobilier concernant la transformation d’une ou plusieurs pièces d’une habitation ou d’un local professionnel. STUDIO CEDRUS propose également la vente d’objet décoratifs en bois fabriqués par Sarah Duval-Valentin. Le client est toute personne physique ou morale qui sollicite STUDIO CEDRUS pour ses prestations de services et ventes de marchandises.
· ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les Conditions Générales de Vente régissent et s’appliquent sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des relations entre STUDIO CEDRUS et toute personne qui sollicite ses services et ventes. Les Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités dans lesquelles nous accomplirons nos prestations suite à la demande immédiate du client. Elles pourront être complétées, si besoin, par des conditions particulières qui, dans ce cas, seront annexées. STUDIO CEDRUS s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi, en lui faisant part de l’avancée de ses réalisations. Au moment de la remise des prestations et / ou des marchandises, celui-ci ne pourra en aucun cas présenter des arguments subjectifs (liés au goût, par exemple) pour justifier le recommencement du travail remis ou le refus du paiement pour lequel ils s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de STUDIO CEDRUS, des ajustements pourront être apportés à la demande du client. Toute autre demande fera l’objet d’une nouvelle étude et donc, à l’établissement d’un nouveau devis.
· ARTICLE 2 : DEVIS ET ACCEPTATION
Pour toute intervention, un devis écrit sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du client et de STUDIO CEDRUS, la date de la réalisation et de l’envoi de ce dernier, le détail des prestations, le détail des marchandises, le détail du déplacement s’il y en a, le coût de chaque prestation et / ou marchandise et / ou déplacement ainsi que le coût total, toutes taxes comprises. La réalisation du devis est gratuite. Le devis aura une période de validité d’un mois, durant laquelle le client pourra choisir de contracter ou non. Suite à sa réalisation, le client devra, s’il accepte la mise en œuvre des prestations et / ou des marchandises et / ou du déplacement, écrire « bon pour accord » et signer le devis. Toute signature du devis vaut acceptation des présentes conditions qui seront mis à disposition du client avec le devis à la suite de quoi, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Le client sera engagé à verser le montant indiqué sur le devis. En contrepartie, STUDIO CEDRUS sera engagé à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis.
· ARTICLE 3 : PRESTATIONS ET MARCHANDISES
L’ensemble des prestations de services et ventes de marchandises proposés par STUDIO CEDRUS sont préalablement définies et détaillées sur le devis avant toute prise de rendez-vous et / ou tout rendu de dossier et / ou vente de marchandises. Les prestations proposées par STUDIO CEDRUS ont pour objectif d’accompagner le client, qu’il soit particulier ou professionnel, dans son projet de transformation d’une ou plusieurs pièces de son habitation ou de son local professionnel, ainsi que de proposer la vente d’objet décoratifs en bois fabriqués par Sarah Duval-Valentin.
STUDIO CEDRUS assure les prestations :
· « 01 DÉCOUVERTE » : Première approche pour faire connaissance et écouter les attentes du client, incluant 0 h 30 d’entretien à distance (par téléphone ou en visioconférence via Google Meet), le partage du désir ou besoin de changement du client, écoute des attentes, de l’enveloppe budgétaire, des échéances temporelles du client et la récupération de plans, photos et vidéos de l’espace à valoriser ainsi que les inspirations du client.
· « 02 CONSEIL » : Entretien pour définir le projet du client et lui donner une direction, incluant 1 h 30 d’entretien à distance (par téléphone ou en visioconférence via Google Meet) ou à domicile, la définition des préférences fonctionnelles et esthétiques du client avec questionnaire, catalogues, nuanciers et échantillons et l’envoie d’un dossier regroupant cahier des charges, conseils, références et planning estimatif.
· « 03 ÉTUDE » : Propositions pour mieux se projeter et organiser le chantier du client, incluant le métrage, des planches d’inspirations, des plans de masse, dessins techniques, coupes et élévations 2D cotés, des rendus visuels 3D photoréalistes et une liste d’achat d’objets et revêtements référencés.
· « 04 SUIVI » : Soutien pour optimiser la réalisation des travaux du client, incluant la recommandation de fournisseurs et artisans, la propositions de devis, l’accompagnement dans les showrooms, des réunions régulières sur le lieu des travaux, des photographies avant / après par un professionnel et l’assistance à la réception.
· « + RENAISSANCE » : Restauration sur mesure des meubles du client pour les valoriser, incluant la récupération des meubles du client à domicile, le décapage, la réparation et la restauration, la métamorphose personnalisée (changement poignées, retrait moulures, assortiment peinture,…), des conseils pour l’entretien au long terme et la livraison à domicile.
STUDIO CEDRUS assure aussi la vente d’objets décoratifs en bois.
Cette liste n’est pas exhaustive. STUDIO CEDRUS se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier toute prestation ou vente. Le client sera informé de tout changement s’il est impacté. STUDIO CEDRUS intervient uniquement à la suite de la demande du client avec qui nous conviendrons préalablement de la date et du lieu d’exécution des prestations. Le devis précise les détails convenus avec le client en amont.
Le client contracte directement et librement avec chaque prestataire après s’être assuré de la conformité des services et produits par rapport à ses attentes. STUDIO CEDRUS n’interfère d’aucune manière dans la relation contractuelle, étant précisé que l’entreprise tierce n’agit pas comme sous-traitant de STUDIO CEDRUS. Ainsi, le devis concernant les services et produits participant à la réalisation des travaux sera directement émis par l’entreprise tierce et aucun paiement ne transitera par STUDIO CEDRUS. STUDIO CEDRUS s’engage à un suivi de l’évolution du chantier. En cas de dégradation et / ou vol des éléments architecturaux et / ou du mobilier, STUDIO CEDRUS ne sera en aucun cas tenu pour responsable, sous la clause de sécurité et de responsabilité préalablement mise en place avec les entrepreneurs. Sarah Duval-Valentin représentée par STUDIO CEDRUS, n’est ni maître d’ouvrage, ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux et à ce titre, n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Toutes garanties légales ou contractuelles annoncées au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, garantie de conformité, vice caché,...). En cas de litige, le client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. La responsabilité de STUDIO CEDRUS ne saurait être engagée en cas d'inexécution totale ou partielle du contrat conclu par le client avec le prestataire extérieur.
Lorsque STUDIO CEDRUS fournit des plans au client, ces plans sont transmis à titre indicatif et n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Le client doit s’assurer que le prestataire extérieur reprendra le plan et validera les cotes définitives avant l’exécution des travaux. L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par STUDIO CEDRUS ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques (implantations réseaux divers, plomberie, électricité, fluides,…) ou toute autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux d’architecture d’intérieur. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de STUDIO CEDRUS ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le prestataire extérieur se serait appuyé exclusivement sur les plans établis par STUDIO CEDRUS sans avoir pris la précaution de reprendre les cotes et d’effectuer ses propres plans. STUDIO CEDRUS n'encourt aucune responsabilité quant à la réalisation et la mise en œuvre par le client, des préconisations de décoration et d'aménagement fournies par STUDIO CEDRUS ainsi que pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l'exécution des propositions de décoration et d’aménagement préconisées par STUDIO CEDRUS et réalisées directement ou indirectement par le client.
· ARTICLE 4 : CORRESPONDANCE DES COULEURS
STUDIO CEDRUS ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et / ou en achetant des échantillons A4 avec ou sans la présence de STUDIO CEDRUS après accord contractuel avec un devis. La responsabilité de STUDIO CEDRUS ne saurait donc être engagée dans l’hypothèse où la teinte retenue ne correspondrait pas exactement au résultat après impression ou visualisation écran.
· ARTICLE 5 : HONORAIRES
Les prix pratiqués par STUDIO CEDRUS, proposés sur les devis sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises, car la Taxe sur la Valeur Ajoutée est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les devis ont une durée de validité d’un mois à compter de leur réception par le client. Un échéancier de paiement peut être déterminé sur le devis. Toute demande d'une prestation supplémentaire par le client, non comprise dans le devis initial annexé, fera l'objet d'un nouveau devis. Les frais de déplacement de STUDIO CEDRUS sont offerts dans un rayon de 30 km autour du siège social à Aix-les-Bains. Au-delà, un forfait sera appliqué à 0,60 euros Toutes Taxes Comprises par kilomètre parcouru ainsi que le péage. Une annexe avec divers détails justifiant le montant du trajet (itinéraire, ticket de péage,…) sera jointe aux Conditions Générales de Vente présentes et au devis. Dès le règlement de l’intégralité du devis, une facture sera remise.
· ARTICLE 6 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT
La prestation « 01 DÉCOUVERTE » est gratuite et ne nécessite pas la rédaction d’un devis. Pour les prestations « 02 CONSEIL », « 03 ÉTUDE », « 04 SUIVI » et « + RENAISSANCE », un acompte de 30 % du montant total du devis sera exigible dès sa signature, dans un délai de 4 jours ouvrés et enclenchera le début de la réalisation de la prestation. Le paiement de la somme restante de 70 % du montant total du devis, sera exigible dès la réception du dossier et / ou la fin des travaux et / ou la réception des meubles restaurés, dans un délai de 4 jours ouvrés. Pour la vente de marchandises, l’envoie ne sera effectué qu’après réception des fonds à la hauteur de la totalité de la somme du devis, aucune avance ne sera faite.
Les règlements se feront soit par chèque bancaire à l’ordre de « Sarah Duval-Valentin », soit par virement bancaire à l’International Bank Account Number « FR76 1469 0000 0152 0006 5332 382 ». Ces informations sont précisées sur chaque devis.
En cas de retard ou de non paiement des sommes dues par le client au-delà du délai fixé figurant sur ces Conditions Générales de vente et le devis adressé à celui-ci, le client sera mis en contentieux et tous les frais de récupération des sommes dues seront à sa charge. Conformément à l’article D 441-5 du Code du commerce, il sera perçu également, pour frais de recouvrement, une indemnité forfaitaire de 40 euros Toutes Taxes Comprises. Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera l'objet de poursuites judiciaires.
· ARTICLE 7 : ANNULATION ET RÉTRACTATION
Tout report de rendez-vous, de l’une ou l’autre partie, doit intervenir au plus tard 48 heures avant l’intervention. Les deux parties conviendront d’un commun accord d’un autre créneau. En cas d’annulation en cours de prestation de services de la part du client, l’acompte versé sera acquis à titre de dommages et intérêts.
Pour la vente de marchandises, conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour faire valoir son droit de rétractation auprès STUDIO CEDRUS, à compter de la date de validation de la commande. Pour ce faire, il doit faire parvenir à STUDIO CEDRUS dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant son intention de se rétracter, à l’adresse du siège social de STUDIO CEDRUS, sur demande. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs. Dans le cas d’une rétractation intervenant en dehors du délai de quatorze jours dès signature du devis, le client perdra le montant total de la valeur des marchandises achetées.
· ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que le savoir-faire incorporé dans les documents transmis lors d'une prestation demeurent la propriété exclusive de STUDIO CEDRUS. Tous les documents fournis sont destinés à l'usage personnel du client, s'interdisant toute reproduction, revente partielle ou totale de ces documents. Les parties s'engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, échangée dans le cadre de la prestation et ce, pendant la durée du contrat et après son échéance. Le client devra informer STUDIO CEDRUS et attendre son consentement écrit avant tout partage à des prestataires extérieurs.
Le client autorise STUDIO CEDRUS la prise de photos de son habitation ou local professionnel avant et après la réalisation de la prestation de STUDIO CEDRUS à des fins promotionnelles. STUDIO CEDRUS pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (site internet, réseaux sociaux, plaquettes, magazines,…) existants et à venir. STUDIO CEDRUS s‘engage à respecter l’anonymat du client. Les photos et représentations graphiques figurant sur les supports précédemment cités, sont uniquement illustratives des services proposés par STUDIO CEDRUS et non contractuelles.
· ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, il est rappelé que les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à l'usage interne de STUDIO CEDRUS. Ces données nominatives pourront néanmoins être transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre STUDIO CEDRUS et le client. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition concernant ses données personnelles. Il peut en faire la demande par mail à contact@studiocedrus.com ou par courrier à l’adresse du siège de STUDIO CEDRUS, sur demande.
· ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Les prestations que STUDIO CEDRUS réalise ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Il est convenu que la responsabilité de STUDIO CEDRUS peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une commande. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le client. STUDIO CEDRUS ne sera en aucun cas responsable des dommages causés par une éventuelle inexécution par le client de ses obligations. Lorsque STUDIO CEDRUS intervient sur la coordination des réalisations, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. Sarah Duval-Valentin représentée par STUDIO CEDRUS, n’est ni maître d’ouvrage, ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux et à ce titre, n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Son intervention consiste à mettre en relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur du bâtiment. La responsabilité de STUDIO CEDRUS ne saurait être engagée en cas d'inexécution totale ou partielle du contrat conclu par le client avec le prestataire extérieur.
· ARTICLE 11 : EN CAS DE FORCE MAJEURE
Les délais d'exécution de la prestation convenus seront respectés sauf cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant STUDIO CEDRUS de son obligation de réaliser la prestation convenue dans les délais initialement prévus, les grèves de la totalité ou d'une partie de ses partenaires habituels, la maladie, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’épidémie, la barrière de dégel, le barrage routier, la grève, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou la rupture d'approvisionnement EDF-GDF. Dans de telles circonstances, STUDIO CEDRUS préviendra le client par écrit dans un mail dans les 24 heures de la date de survenance des événements. Le contrat liant STUDIO CEDRUS et son client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat liant STUDIO CEDRUS et son client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette réalisation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège de STUDIO CEDRUS, sur demande, dénonçant ledit contrat.
· ARTICLE 12 : ASSURANCE
STUDIO CEDRUS a souscrit auprès de MARSH, une assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés au client, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité de prestataire de services. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande. Le client devra lui-même s’assurer que les prestataires qu’il aura choisi pour l’exécution des travaux sont assurés dans le cadre de leur activité professionnelle.